Prochain stage les 9 et 10 décembre
Prochain stage les 13 et 14 janvier
ASVP4P vous propose différents types de stages de récupération de points de permis sur Pézenas. Pour tous les titulaires d'un permis de conduire, ces stages se déroulent pendant 2 journées de 7h consécutives et abordent le programme national. Profitez-en, vous pouvez récupérer jusqu’à 4 points maximum par an.
Le stage volontaire permet la récupération des points dès le lendemain du stage (art. L223-6 alinéa 4 et R. 223-8 du code de la route). Il s’adresse à toute personne ayant perdu des points ou dont le solde arrive à 6 points. En cas de permis valide, vous avez la possibilité de faire un stage de récupération de points pendant une suspension de permis.
Votre solde de points a diminué et vous souhaitez le rehausser, inscrivez-vous en stage « dit » volontaire, même si vous vous sentez obligé.
Pour vous inscrire : choisissez votre session
Ce stage est obligatoire pour les conducteurs qui ont commis, pendant le délai probatoire, une infraction ayant donné lieu à une perte d’au moins 3 points (art. L. 223-6 et R. 223-4 du code de la route). Il s’agit d’une période de probation, il est donc nécessaire de joindre la 48N à votre inscription.
Vous avez reçu un courrier 48N qui vous oblige à faire un stage car vous avez commis une infraction qui vous a enlevé au moins 3 points sur vote capital. Vous êtes dans l’obligation d’effectuer un stage afin de conserver votre permis d’effectuer un stage dans les délais de 4 mois après réception de ce courrier 48N (conserver l’enveloppe), sinon, la date inscrite sur ce courrier en bas de page fera foi).
Pour vous inscrire : choisissez votre session
Proposé par le Procureur de la République ou en exécution d’une composition pénale, ce stage permet d’effacer intégralement les poursuites judiciaires et administratives liées à l’infraction (2° de l’art. 41-1 er 7° de l’article 41-2 du code de procédure pénale).
Suite au stage :
Le tribunal suite à un délit vous oblige à faire un stage dans un délai indiqué sur la décision judiciaire ou l’ordonnance pénale. Vous ne récupérez pas de points.
Pour vous inscrire : choisissez votre session
Ce stage s’applique dans le cadre de sursis avec mise à l’épreuve et ne permet pas de récupérer des points (art.131-35-1 et R. 132-45 du code pénal). Il est imposé à tout contrevenant pour la quasi-totalité des infractions au code de la route par le juge d'application des peines. Sont visées, les infractions les plus graves notamment celles pouvant mettre en jeu l'intégrité physique d'autrui. Par exemple, les délits routiers (alcoolémie élevée, excès de vitesse très important, stupéfiants, récidive…) sont en première ligne pour ce genre de mesure.
Le tribunal suite à un délit vous oblige à faire un stage dans un délai indiqué sur l’ordonnance pénale. Vous ne récupérez pas de points.
Pour vous inscrire : choisissez votre session
Ces stages obligatoires ne permettent ni annulation, ni réduction de peine et se rajoutent aux autres sanctions déjà prévues dans le code de la route comme l'amende, la perte de points et la suspension éventuelle du permis. Enfin, le coût du stage reste à la charge du conducteur en infraction.
Remplissez le formulaire d’inscription à nos stages de sensibilisation aux causes et conséquences des accidents de la route.
Découvrez également nos stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Vous souhaitez en savoir plus sur nos stages de récupération de points ou vous inscrire à la prochaine session ? Contactez notre centre de récupération de points sur Pézenas, près de Clermont-l'Hérault et Béziers. Nous nous ferons un plaisir de répondre à toutes vos questions.