PEINE COMPLÉMENTAIRE OU OBLIGATION IMPOSÉE
Ce stage s’applique dans le cadre de sursis avec mise à l’épreuve et ne permet pas de récupérer des points (art.131-35-1 et R. 132-45 du code pénal). Il est imposé à tout contrevenant pour la quasi-totalité des infractions au code de la route par le juge d'application des peines. Sont visées, les infractions les plus graves notamment celles pouvant mettre en jeu l'intégrité physique d'autrui. Par exemple, les délits routiers (alcoolémie élevée, excès de vitesse très important, stupéfiants, récidive…) sont en première ligne pour ce genre de mesure.
STAGE EN ALTERNATIVE À LA POURSUITE JUDICIAIRE
Proposé par le Procureur de la République ou en exécution d’une composition pénale, ce stage permet d’effacer intégralement les poursuites judiciaires et administratives liées à l’infraction (2° de l’art. 41-1 er 7° de l’article 41-2 du code de procédure pénale).
Suite au stage :
- L'action en justice s'éteint
- Pas de retrait de points
- Pas d'amende
- Pas de suspension du permis de conduire
STAGE OBLIGATOIRE
Vous êtes en période probatoire, moins de 3 ans de permis ou 2 ans si vous avez fait la conduite accompagnée et vous vous avez reçu un courrier 48N qui vous oblige à faire un stage dans un délai de quatre mois après réception de ce courrier, vous avez perdu au minimum 3 points.
Ce stage est obligatoire pour les conducteurs qui ont commis, pendant le délai probatoire, une infraction ayant donné lieu à une perte d’au moins 3 points (art. L. 223-6 et R. 223-4 du code de la route). Il s’agit d’une période de probation, il est donc nécessaire de joindre la 48N à votre inscirption.
STAGE VOLONTAIRE
Vous décidez de faire ce stage car vous souhaitez de recapitaliser votre nombre de points. Peu importe le nombre de points que vous ayez, vous pouvez même être à 0 points mais valide (ne pas avoir reçu la lettre 48SI : solde invalide).
Le stage volontaire permet la récupération des points dès le lendemain du stage (art. L223-6 alinéa 4 et R. 223-8 du code de la route).
Il s’adresse à toute personne ayant perdu des points.
En cas de permis valide, vous avez la possibilité de faire un stage de récupération de points pendant une suspension de permis.
LES ÉTAPES DE RÉCUPÉRATION DE POINTS
Afin de vous recevoir dans les meilleures conditions, nos étapes de récupération de points se déroulent sur Pézenas. D'une durée de 2x7h, en groupe de 6 à 20 personnes, nos stages sont animés par 2 formateurs, un professionnel de la sécurité routière et un psychologue.
Ces étapes se déroulent sur 2 jours consécutifs avec présence obligatoire. Les horaires sont :
Jour 1 : 08h15-12h30 et 13h30-16h30 ; Jour 2 : 08h30-12h30 et 13h30-16h30.
Vos points seront validés le lendemain du stage s'il s'agit d'un cas 1 : stage volontaire ou d'un cas 2 : stage obligatoire lors de la période probatoire (avec réception d'un courrier 48N). Pour les étapes ordonnées par la justice, il vous sera remis un document attestant le suivi de cette étape que vous aurez à remettre aux autorités. Tout ceci est soumis au respect du réglement intérieur (cf : s'inscire).
Ces étapes sont avant tout des étapes de sensibilisation aux dangers de la route et permettent si vous souhaitez avec une certaine dose de motivation de modifier ses comportements.
A travers ces deux jours, nous verrons après une présentation, quels sont les chiffres de la sécurité routière, nous analyserons comment les accidents se produisent, nous verrons que nous avons nos propres limites humaines. Puis par la suite, cette étape permettra de faire un auto-diagnostic de sa conduite et de réfléchir à ce qui m'amène à conduire de la sorte et si je souhaite à envisager des stratégies afin de modifier certains comportements.
LA SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
ASVP4P propose aussi des stages de sensibilisation à la sécurité routière. Nous pouvons intervenir en entreprises, dans les écoles ou dans les auto-écoles. Nos stages sont adaptés à chacun afin de sensibiliser les jeunes et les moins jeunes à la sécurité routière.
De nombreuses thématiques peuvent être abordées.
- Date du stage: Lundi 16 et mardi 17 juin
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